CIRON S.A. – Distributeur de produits pour la fabrication de gels ou solutions hydro-alcooliques.

Par: Xavier Hien Le 18 octobre 2020 Actualités

Vous trouverez ci-dessous le lien qui met en avant l’avis des Douanes récemment paru et qui informe sur la réglementation applicable et les démarches à effectuer pour la fabrication de gels et solutions hydro alcooliques.

Avis de la douane aux entreprises concourant à la fabrication et la distribution de gel ou solution hydro-alcoolique

CIRON S.A. souhaite revenir sur le paragraphe intitulé « Cadre Réglementaire » et plus particulièrement sur les procédés de dénaturation dont nous vous faisons le rappel ci-dessous:


Cadre réglementaire

  • Les produits industriels contenant de l’alcool sont exonérés de droits d’accises s’ils sont fabriqués à partir d’alcool dénaturé et prennent la forme de produits achevés.
  • Les fabricants doivent déposer une déclaration préalable de profession attestant de la mise en œuvre d’alcool dénaturé et disposer d’une licence « utilisateur » délivrée par la douane.
  • Plusieurs procédés de dénaturation peuvent être mis en œuvre : la dénaturation totale par eurodénaturant (cf. règlement (UE) 2017/1112) ou la dénaturation par procédé spécial autorisé par la douane (pour en savoir plus sur ces procédés et les substances dénaturantes pouvant être mises en œuvre, contactez votre service des douanes).
  • Le produit ainsi fabriqué peut être distribué sans autre condition, sans préjudice des autres réglementations auxquelles il est éventuellement soumis (réglementation biocide par exemple).

En raison de l’épidémie de COVID-19, la douane accorde temporairement une exonération de droits d’accises à titre dérogatoire dans le cas de fabrication et de distribution de gel hydro-alcoolique à base d’alcool nature.


CIRON S.A. se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la fourniture des principales matières premières et des procédés de dénaturation pour produire les gels ou solutions hydro alcooliques. CIRON S.A. fait partie du Groupe CHIMIGET qui est « substance supplier » vous assurant ainsi de pouvoir vous proposer des produits respectant les dispositions de l’article 95 du règlement qui prévoit que le fournisseur de la substance active est inscrit sur la liste de l’ECHA,

Voici quelques-uns de nos produits dans la liste non exhaustive ci-dessous.:

  • Ethanol 96% nature
  • Ethanol 99% nature
  • Ethanol 96% dénaturation spéciale
  • Ethanol 99% dénaturation spéciale
  • Ethanol 96% dénaturation totale par eurodénaturant
  • Ethanol 99% dénaturation totale par eurodénaturant
  • Isopropanol Cosmétique
  • Eau oxygénée 35%
  • Glycérine codex

Pour la fourniture des éthanols, il sera demandé une licence « utilisateur » qui est un document délivré par la douane.

Notre service commercial se tient à votre disposition pour toute demande. Pour cela, veuillez nous contacter par le formulaire ci-après ou par téléphone.

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